En bref
Nos conditions generales encadrent vos achats, abonnements, livraisons et retours en Suisse. Elles sont redigees pour etre claires, equilibrees et conformes au droit suisse.
1. Preambule et definitions
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent les relations contractuelles entre [RAISON_SOCIALE] (ci-apres « SocknShort »ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-apres le « Client » ou « vous ») effectuant un achat ou souscrivant un abonnement sur le site socknshort.artofdev.space (ci-apres le « Site »).
Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation pleine et entiere, sans reserve, des presentes CGV.
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent a toutes les ventes realisees via le Site, y compris les achats ponctuels et les abonnements recurrents. Elles prevalent sur tout autre document, sauf derogation expresse et ecrite.
SocknShort se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables a chaque commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Zone de vente
SocknShort vend et livre exclusivement en Suisse (ainsi qu'au Liechtenstein). Aucune commande a destination d'un autre pays ne peut etre acceptee ou honoree.
4. Produits et disponibilite
SocknShort propose des chaussettes, boxers, caleçons et packs d'essentiels masculins, disponibles a l'achat unique ou sous forme d'abonnement trimestriel. Les caracteristiques essentielles (matieres, tailles, coloris, composition) sont decrites sur chaque fiche produit avec la precision la plus exacte possible.
Les photographies ont une valeur illustrative et peuvent presenter de legeres variations avec les produits reels (tons, rendus d'ecran). Ces variations ne sauraient engager la responsabilite de SocknShort.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock posterieure a la commande, SocknShort informera le Client dans les meilleurs delais et proposera soit l'expedition differee, soit l'echange, soit le remboursement integral.
5. Prix, devise et taxes
Les prix sont indiques en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA suisse applicable au taux en vigueur.
Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande. Ils sont detailles dans notre Politique de livraison.
SocknShort se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
6.1 Processus
Pour passer commande, le Client selectionne les produits, renseigne ses coordonnees et son adresse de livraison en Suisse, verifie le recapitulatif, accepte les presentes CGV et procede au paiement. La commande est consideree comme ferme des validation du paiement.
6.2 Confirmation
Un email de confirmation recapitulant la commande est envoye sous quelques minutes a l'adresse indiquee. Cet email constitue la preuve de la commande.
6.3 Refus de commande
SocknShort se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs legitimes, notamment : probleme d'approvisionnement, anomalie de prix manifeste, commande anormale au regard du volume, echec de paiement, litige anterieur non resolu ou suspicion de fraude. Le Client est alors informe et rembourse integralement.
7. Compte client
La creation d'un compte peut etre proposee pour faciliter la gestion des commandes et abonnements. Le Client s'engage a fournir des informations exactes et a conserver la confidentialite de ses identifiants. Toute utilisation du compte est reputee effectuee par le titulaire.
SocknShort peut suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou non conforme aux CGV.
8. Paiement
8.1 Moyens acceptes
Les paiements s'effectuent via notre prestataire Stripe et acceptent, selon disponibilite : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), TWINT, Apple Pay, Google Pay et Link.
8.2 Securite
Les donnees bancaires sont transmises de maniere chiffree directement a Stripe et ne sont jamais stockees sur nos serveurs. Stripe est certifie PCI-DSS niveau 1.
8.3 Exigibilite
Le paiement est exigible au moment de la commande pour les achats uniques. Pour les abonnements, le premier paiement intervient a la souscription et les suivants a chaque renouvellement.
8.4 Echec de paiement
En cas de paiement refuse, la commande n'est pas validee. Pour un abonnement, SocknShort peut effectuer plusieurs tentatives automatiques sur 7 jours avant de suspendre l'abonnement. Details dans notre Politique d'abonnement.
9. Livraison et transfert de risques
SocknShort livre uniquement en Suisse (et au Liechtenstein). Les delais, zones et frais sont precises dans notre Politique de livraison.
Les produits voyagent aux risques du transporteur jusqu'a la remise au Client. En cas de livraison endommagee ou perdue, le Client doit en informer SocknShort dans les meilleurs delais — au plus tard sous 7 jours — afin qu'une solution (remplacement, reexpedition ou remboursement) soit mise en place.
10. Retours et exclusions d'hygiene
Le Client dispose d'un delai de 30 jours a compter de la reception pour retourner un produit eligible.
Pour etre eligible, un produit doit etre retourne non porte, non lave, non utilise, dans son emballage d'origine, avec ses etiquettes intactes.
10.1 Exclusion pour raisons d'hygiene
Pour des raisons d'hygiene, les boxers, caleçons, sous-vetements et autres articles scelles ne peuvent etre retournes que s'ils n'ont pas ete ouverts, portes, essayes, laves ou alteres, et si leur emballage d'origine scelle est intact. Cette restriction ne s'applique pas aux articles defectueux, endommages a la reception ou livres par erreur.
10.2 Cas particuliers
Les articles defectueux, endommages a la reception ou resultant d'une erreur de preparation (mauvaise taille ou mauvaise reference envoyee) sont integralement pris en charge par SocknShort : frais de retour et reexpedition ou remboursement.
Les modalites completes figurent dans la Politique de retours et remboursements.
11. Abonnements trimestriels
L'abonnement SocknShort prevoit une livraison automatique tous les 3 mois, facturee a chaque renouvellement. Le Client peut mettre en pause, sauter une livraison, modifier son plan ou annuler a tout moment depuis son espace compte, au plus tard 7 jours avant la date de renouvellement prevue.
Les conditions detaillees figurent dans la Politique d'abonnement.
12. Garantie legale
Conformement au Code des obligations suisse (articles 197 et suivants), SocknShort garantit la conformite des produits livres et leur aptitude a l'usage auquel ils sont destines.
En cas de defaut avere, SocknShort procede — selon le cas — au remplacement, a l'echange ou au remboursement integral du produit, sans frais pour le Client.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages resultant d'une utilisation non conforme (mauvais lavage, produits chimiques, sechage a haute temperature) ni les degats accidentels.
13. Responsabilite
SocknShort engage sa responsabilite conformement au droit suisse applicable. Elle ne saurait etre tenue pour responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation du Site ou des produits, ni des consequences d'une utilisation non conforme aux instructions d'entretien.
SocknShort ne peut etre tenue responsable en cas de manquement imputable au Client (adresse erronee, absence repetee lors de la livraison, informations de paiement incorrectes) ou en cas de force majeure.
14. Force majeure
SocknShort ne saurait etre tenue pour responsable de tout retard ou inexecution imputable a un cas de force majeure au sens de la jurisprudence suisse : catastrophe naturelle, pandemie, greve, incendie, defaillance majeure d'un fournisseur ou transporteur, blocage logistique, dysfonctionnement des reseaux de paiement ou de telecommunication. Dans ce cas, les obligations sont suspendues pour la duree de l'evenement.
15. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de confidentialite. Chaque Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses donnees, conformement a la Loi federale sur la protection des donnees (LPD).
16. Propriete intellectuelle
Tous les elements du Site (marque, logo, textes, visuels, code source) sont la propriete exclusive de SocknShort ou de ses ayants droit et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.
17. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit suisse. Toute contestation relative a leur interpretation ou a leur execution releve de la competence exclusive des tribunaux du canton de [TRIBUNAL_COMPETENT].
Avant toute procedure contentieuse, le Client est invite a nous contacter a hello@socknshort.ch afin de rechercher une solution amiable.
18. Service client
Notre equipe est disponible par email a hello@socknshort.ch ou via notre page de contact. Delai moyen de reponse : 48 heures ouvrees.